"Rénovation globale performante d'une maison individuelle"

"Rénovation globale performante d'une maison individuelle" BAR TH 164

"Rénovation globale performante d'une maison individuelle" BAR TH 164

Nouveau dispositif "Coup de pouce" depuis le 1er avril 2021: BAR TH 164

Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.

Ce nouveau dispositif intitulé « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » concerne la rénovation globale des maisons individuelles, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164 “Rénovation globale d’une maison individuelle” devant réaliser au moins 55% d'économies d'énergies.


Simplifiez toutes vos démarches, faites appel à un courtier en travaux de rénovation énergétique globale

Qui peut bénéficier de l'offre "Coup de pouce" ?

Modifié par l'arrêté du 11 mars 2021 ce dispositif bénéficie aux propriétaires de maisons individuelles de plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.

La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?

La "Rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec :

  • MaPrimeRenov

  • Eco-Chèque Occitanie

  • Prime rénovation Toulouse Métropole

  • Eco-prêt à taux zéro

Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations du dispositif CEE.

Avant travaux

"Rénovation globale performante d'une maison individuelle" BAR TH 164

Après travaux

"Rénovation globale performante d'une maison individuelle" BAR TH 164

Exemple d’un projet Coup de pouce pour un foyer fiscal ROSE :

  1. Ajout d'une isolation sur le plancher des combles perdus : 280 mm de laine minérale soufflée R = 7.0 m2.K/W

  2. Remplacement de la VMC simple flux autoréglable par une VMC hygroréglable B

  3. Remplacement des convecteurs électriques par une pompe à chaleur air-air multisplit produisant le chauffage

  4. Remplacement du chauffe-eau électrique par un chauffe-eau thermodynamique

  • Montant globale de travaux : 20 910 € TTC

  • Montant des subventions : 12 100 €

  • Reste à la charge du client : 8 800 € TTC

"Rénovation globale performante d'une maison individuelle" BAR TH 164

Sous quelle forme vais-je recevoir la prime ?

En règle générale, les primes sont déduite du devis et directement payées aux professionnels. Il ne vous restera que le reste à charge.

Quel montant puis-je percevoir ?

Le montant de la prime est calculé pour chaque projets suivant les économies et les travaux réalisés.

De quels travaux s'agit-il ?

Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique globale des bâtiments relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-164 consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Pour en bénéficier, les travaux de rénovation globale des maisons individuelles doivent permettre d'atteindre une baisse de consommation sur le chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 % et notamment :

  • De réaliser un audit énergétique préalable par un Auditeur RGE

  • L’obligation, pour l’entreprise réalisant l’étude énergétique de se déplacer physiquement sur le lieu de l’opération pour assurer la visite du bâtiment

  • Les travaux comportent au moins un geste d'isolation parmi : comble, toiture, mur intérieur, mur extérieur, plafond de sous-sol

  • Exigence d'un taux de chaleur renouvelable d'au moins 50 % (au lieu de 40 % auparavant) pour obtenir la surprime liée au taux de chaleur renouvelable et de récupération après travaux.

Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de la prime ?

  1. Définir le projet de rénovation globale de sa maison et faire réaliser préalablement aux travaux une étude thermique permettant de connaître les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques et de quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux ;


  1. Vérifier que vous êtes éligible lors de notre premier entretien ;


  1. Choisir et accepter l'offre Prime Energie avant de signer le devis des travaux ;


  1. Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels ; la date de signature du devis (ou du premier devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir postérieurement à la proposition du signataire de la charte Coup de pouce retenu par le bénéficiaire ;


  1. Faire réaliser les travaux. Attention, la ou les preuves de réalisation (ex. : facture) doivent expressément mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-164 ;


  1. Mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés ;


  1. Retourner les documents (preuves de réalisation, attestations sur l’honneur, étude énergétique, décisions de qualification des professionnels, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.


En faisant appel à mes services de courtier en rénovation énergétique, je peux avec votre accord réaliser l’ensemble des démarches nécessaires.

Quel est le calendrier des travaux ?

Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement intervient jusqu’au 31 décembre 2021 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2022.