Qu'est-ce-que MaPrimeRénov’ Copropriété ?

Quelles sont les copropriétés éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriété ?

• Toute copropriété respectant les conditions suivantes est éligible :

• la copropriété est immatriculée au Registre national des copropriétés ;

• la copropriété est composée d’au moins 75 % de lots d’habitation principale ;

• la copropriété a un projet de travaux de rénovation énergétique engendrant un gain de

• performance énergétique d’au moins 35 % par rapport à la situation avant travaux ;

• la copropriété est accompagnée pour ses travaux par une assistance à maîtrise d’ouvrage ;

• les logements ont été construits il y a plus de 15 ans.

Par ailleurs, le projet de travaux ne peut conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Niveau de revenus :

Le montant des forfaits est identique à ceux des propriétaires occupants, en fonction de la catégorie de revenus à laquelle appartient le propriétaire bailleur (MaPrimeRénov’ Bleu / Jaune / Violet / Rose). Seuls les revenus du propriétaire bailleur sont pris en compte. La zone géographique (adresse de la résidence principale du propriétaire ou adresse du logement à rénover) à prendre en compte pour définir le barème sera précisée d’ici la fin de l’année.

Niveau d’aide maximal : 

Un même propriétaire pourra être aidé pour jusqu’à trois logements mis en location, avec un plafond de 20 000 € d’aide par logement (plafond glissant sur 5 ans). Il pourra en plus bénéficier de l’aide aux propriétaires occupants s’il est également propriétaire de sa résidence principale, avec le même plafond d’aide.

Cumul avec d’autres dispositifs : 

MaPrimeRénov’ est cumulable avec les CEE, avec l’avantage fiscal lié à la déductibilité des travaux des revenus fonciers conformément aux dispositions de l’article 29 du code général des impôts*, avec les aides des collectivités locales, les aides d’Action Logement, la TVA à taux réduit de 5,5 % et l’éco-prêt à taux zéro.

Calendrier : 

Tous les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ et dont les devis auront été signés à compter du 1er octobre 2020 pourront bénéficier de cette aide. Les dossiers devront être déposés à partir du 1er juillet 2021.

Quels sont les publics éligibles ?

Le parcours MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs s’adresse à des personnes physiques.

Ne sont donc pas éligibles au dispositif :

les personnes morales (y compris les bailleurs sociaux), les sociétés civiles immobilières (SCI, y compris celles soumises à l’impôt sur le revenu).

En conclusion, 

Si vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement et que vous souhaitez bénéficier des aides de l'État, telles que MaPrimeRénov Copro et CEE Prime énergie, il est primordial de faire appel à un courtier en travaux spécialisé dans la rénovation énergétique.

En effet, grâce à son expertise et à sa connaissance des différentes aides et subventions disponibles, un courtier en travaux pourra vous accompagner dans toutes les démarches liées à l'obtention de MaPrimeRénov  Copro et CEE Prime énergie. Il pourra notamment vous aider à remplir le dossier de demande, à fournir les documents nécessaires, et à optimiser votre projet de rénovation pour répondre aux critères d'éligibilité.

De plus, en faisant appel à un courtier en travaux spécialisé dans la rénovation énergétique, vous pourrez bénéficier d'un accompagnement sur mesure et personnalisé, de la conception de votre projet jusqu'à la réception des travaux. 

Vous pourrez ainsi réaliser vos travaux de rénovation énergétique en toute sérénité, en bénéficiant des aides financières disponibles et en respectant les normes et les réglementations en vigueur.