Ma Prime Rénov’

MaPrimeRénov’ particuliers

Tout savoir sur MaPrimeRénov’ - La nouvelle aide à la rénovation énergétique

Née de la fusion d’Habiter Mieux Agilité et d’une partie du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ vise à rénover les bâtiments et réduire le nombre de « passoires thermiques » recensées dans l’Hexagone.

Cette prime permet de financer les travaux d’isolation de combles et planchers, d'isolation de mur par l'extérieur, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.

Qui sont les ménages concernés par MaPrimeRénov’ ?

  • Depuis le 1er janvier 2020, les propriétaires occupants modestes bénéficient de MaPrimeRénov’.

  • À compter du 1er janvier 2021, tous les autres propriétaires occupants et les copropriétés pourront déposer leur dossier MaPrimeRénov’.

  • À compter du 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs pourront déposer leur dossier.

L’ensemble des travaux qui feront l’objet d’un devis signé après le 1er octobre seront éligibles à MaPrimeRénov’.

Suis-je éligible ?

À partir du 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ devient accessible à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. Le dispositif est également ouvert aux propriétaires bailleurs, et aux copropriétés.

Les travaux engagés pour un devis établi à compter du 1er octobre 2020 seront éligibles aux nouvelles modalités de l’aide. Il suffira de faire la demande au 1er janvier 2021. Attention, dans ce cas, il est nécessaire de bien vérifier l’éligibilité des travaux prévus via le simulateur Simul’Aid€s mis en place par les pouvoirs publics.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, appelez un artisan RGE

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il faut faire appel à un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

A chaque travaux sa mention RGE :

Quali'ENR

Quali'ENR

Quali'PV

Quali'PV

Quali'SOL

Quali'SOL

Quali'PAC

Quali'PAC

Comment bénéficier du forfait « rénovation globale » ?

La mise en oeuvre de MaPrimeRénov’ a pour objectif d’encourager les ménages à réaliser une rénovation globale, c’est-à-dire des programmes de travaux permettant de traiter plusieurs aspects du bâtiment. La rénovation globale doit être accessible à tous : les ménages correspondant aux catégories « MaPrimeRénov’ Bleu » et « MaPrimeRénov’ Jaune » sont toujours éligibles au dispositif Habiter Mieux Sérénité, qui reste en vigueur en 2021.

Les ménages « MaPrimeRénov’ Violet » et « MaPrimeRénov’ Rose » sont éligibles au forfait rénovation globale de MaPrimeRénov’ selon les conditions suivantes :

Critères techniques :

Les travaux devront permettre d’atteindre un gain minimum de 55 % en énergie primaire* (en cohérence avec le coup de pouce CEE pour la rénovation globale des maisons individuelles fondé sur la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 et la charte d’engagement en annexe IV-2 de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des Certificats d’économie d’énergie).

Justificatifs :

Avant travaux :

  • une fiche synthèse de l’audit énergétique ;

  • une attestation de conformité du projet de travaux aux préconisations de l’audit énergétique, signée par l’auditeur énergétique et le bénéficiaire ;

Après travaux :

  • une attestation de conformité des travaux réalisés par laquelle l’auditeur énergétique, les entreprises et le bénéficiaire attestent que les travaux réalisés sont conformes aux programmes de travaux proposés dans l’audit énergétique en vue de satisfaire la condition de performance énergétique ;

  • la liste des entreprises ayant effectué les travaux, indiquant la nature de ces travaux et la référence de leur qualification (ou certification) RGE lorsque cela est requis.

Montant d’aide :

Le montant d’aide est forfaitaire et est fixé à 7 000 € pour les ménages « MaPrimeRénov’ Violet » et à 3 500 € pour les ménages « MaPrimeRénov’ Rose ».

Les travaux prévus dans le cadre du forfait « rénovation globale » permettent-ils de financer des gestes de travaux non-financés par MaPrimeRénov’ (ex : isolation des combles) ?

Le forfait « rénovation globale » finance un projet dans son ensemble, dès lors que les travaux sont préconisés par un audit énergétique et contribuent, de façon justifiable, à l’atteinte d’un gain énergétique minimum de 55 %.

Quel est le plafond de dépenses éligibles pour la rénovation globale ?

Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 50 000 €.

hors rénovation globale, MaPrimeRénov’ est plafonnée à un montant maximum de 20 000 € sur 5 ans, quelles sont les modalités d’application de ce plafond ?

Ce plafond de 20 000 € de prime couvre une période de 5 ans à compter de la date de la première décision d’attribution de prime. Il s’applique par logement et par usager.

Cette limite s’applique uniquement aux montants versés au titre de MaPrimeRénov’, elle ne tient pas compte des sommes éventuellement perçues avant 2020 pour d’autres projets de travaux au titre du CITE ou des aides de l’Anah, notamment l’ancienne aide Habiter Mieux Agilité.

Le montant des travaux subventionnables à considérer est-il HT ou TTC ?

La dépense prise en compte est la dépense TTC. La dépense éligible est plafonnée pour chaque type de travaux ou prestation financé.

MaPrimeRénov’ est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les aides versées au titre des Certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales et celles d’Action Logement. Par ailleurs, ces travaux bénéficient de la TVA à 5,5 % et le reste à charge peut être financé par un éco-prêt à taux zéro.

MaPrimeRénov’ est-elle cumulable avec MaPrimeRénov’ Copropriété ?

MaPrimeRénov’ ne pouvant financer des travaux en parties communes, cette aide individuelle ne peut être sollicitée que si elle a vocation à financer des travaux en parties privatives. Dans ce cadre, elle peut effectivement se cumuler avec MaPrimeRénov’ Copropriété, qui est une aide collective versée directement au syndicat de copropriétaires, pour le financement de travaux en parties communes ou en parties privatives d’intérêt collectif.