MaPrimeRénov’ Propriétaires occupants
Qu'est-ce-queMaPrimeRénov’ propriétaires occupants et bailleurs
Tout savoir sur MaPrimeRénov’ - Aide à la rénovation énergétique
Née de la fusion d’Habiter Mieux Agilité et d’une partie du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ vise à rénover les bâtiments et réduire le nombre de « passoires thermiques » recensées dans l’Hexagone.
Cette prime permet de financer a majeur partie des travaux de rénovation énergétique ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.
Qui sont les ménages concernés par MaPrimeRénov’ ?
Depuis le 1er janvier 2020, les propriétaires occupants modestes bénéficient de MaPrimeRénov’.
Depuis le 1er janvier 2021, tous les autres propriétaires occupants et les copropriétés pourront déposer leur dossier MaPrimeRénov’.
Depuis le 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs pourront déposer leur dossier pour 3 locatifs en plus de leur domicile.
En février 2023, les primes MaPrimeRénov Sérénité et MaPrimeRénov Rénovation Globale ont été revu à la hausse
Suis-je éligible à MaPrimeRénov' ?
Depuis le 1er octobre 2021, MaPrimeRénov’ devient accessible à l’ensemble des propriétaires, occupants, bailleurs et copropriétaires.
Les travaux engagés pour un devis établi à compter du 1er février 2023 seront éligibles aux nouvelles modalités.
Un artisan RGE pour bénéficier de MaPrimeRénov’
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il faut faire appel à un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Comment bénéficier du forfait « rénovation globale » ?
La mise en œuvre de MaPrimeRénov’ a pour objectif d’encourager les ménages à réaliser une rénovation globale, c’est-à-dire des programmes de travaux permettant de traiter plusieurs aspects du bâtiment.
La rénovation globale doit être accessible à tous ?
A compter de février 2023 :
50 % HT des travaux pour les revenus très modestes plafond de 17 500 € avec MaPrimeRénov' Sérénité
35 % H des travaux pour les revenus modestes plafonnée à 12 250 € avec MaPrimeRénov' Sérénité
10 000€ pour les ménages MaPrimeRénov’ Violet avec MaPrimeRénov’ Rénovation Globale
5 000€ pour les ménages MaPrimeRénov’ Rose avec MaPrimeRénov’ Rénovation Globale
Critères techniques :
Les travaux devront permettre d’atteindre un gain minimum de 35% MaPrimeRénov' Sérénité et 55% MaPrimeRénov’ Rénovation Globale.
Justificatifs :
Avant travaux :
une fiche synthèse de l’audit énergétique ;
une attestation de conformité du projet de travaux aux préconisations de l’audit énergétique, signée par l’auditeur énergétique et le bénéficiaire ;
Après travaux :
une attestation de conformité des travaux réalisés par laquelle l’auditeur énergétique, les entreprises et le bénéficiaire attestent que les travaux réalisés sont conformes aux programmes de travaux proposés dans l’audit énergétique en vue de satisfaire la condition de performance énergétique ;
la liste des entreprises ayant effectué les travaux, indiquant la nature de ces travaux et la référence de leur qualification (ou certification) RGE lorsque cela est requis.
Les travaux prévus dans le cadre du forfait « rénovation globale » permettent-ils de financer des gestes de travaux non-financés par MaPrimeRénov’ (ex : climatisation) ?
Le forfait rénovation globale » finance un projet dans son ensemble, dès lors que les travaux sont préconisés par un audit énergétique et contribuent, de façon justifiable, à l’atteinte d’un gain énergétique minimum de 55%.
Quel est le plafond de dépenses éligibles pour la rénovation globale ?
Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 50 000 €.
hors rénovation globale, MaPrimeRénov’ est plafonnée à un montant maximum de 20 000 € sur 5 ans, quelles sont les modalités d’application de ce plafond ?
Ce plafond de 20 000 € de prime couvre une période de 5 ans à compter de la date de la première décision d’attribution de prime. Il s’applique par logement et par usager.
Cette limite s’applique uniquement aux montants versés au titre de MaPrimeRénov’, elle ne tient pas compte des sommes éventuellement perçues avant 2020 pour d’autres projets de travaux au titre du CITE ou des aides de l’Anah, notamment l’ancienne aide Habiter Mieux Agilité.
Le montant des travaux subventionnables à considérer est-il HT ou TTC ?
La dépense prise en compte est la dépense TTC. La dépense éligible est plafonnée pour chaque type de travaux ou prestation financé.
MaPrimeRénov’ est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?
En plus de Prime Énergie (CEE) ainsi que du prêts à taux zéro, vous pouvez bénéficier de deux bonus cumulables :
Un bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € dont l’étiquette énergétique avant travaux est F ou G, et après travaux est E ou mieux.
Un bonus BBC de 1 500 € pour les logements dont l’étiquette énergétique après travaux est A ou B."
Par ailleurs, ces travaux bénéficient de la TVA à 5,5 % et le reste à charge peut être financé par un éco-prêt à taux zéro.
MaPrimeRénov’ est-elle cumulable avec MaPrimeRénov’ Copropriété ?
MaPrimeRénov’ ne pouvant financer des travaux en parties communes, cette aide individuelle ne peut être sollicitée que si elle a vocation à financer des travaux en parties privatives. Dans ce cadre, elle peut effectivement se cumuler avec MaPrimeRénov’ Copropriété, qui est une aide collective versée directement au syndicat de copropriétaires, pour le financement de travaux en parties communes ou en parties privatives d’intérêt collectif.
En conclusion,
Si vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement et que vous souhaitez bénéficier des aides de l'État, telles que MaPrimeRénov et CEE Prime énergie, il est primordial de faire appel à un courtier en travaux spécialisé dans la rénovation énergétique.
En effet, grâce à son expertise et à sa connaissance des différentes aides et subventions disponibles, un courtier en travaux pourra vous accompagner dans toutes les démarches liées à l'obtention de MaPrimeRénov et CEE Prime énergie. Il pourra notamment vous aider à remplir le dossier de demande, à fournir les documents nécessaires, et à optimiser votre projet de rénovation pour répondre aux critères d'éligibilité.
De plus, en faisant appel à un courtier en travaux spécialisé dans la rénovation énergétique, vous pourrez bénéficier d'un accompagnement sur mesure et personnalisé, de la conception de votre projet jusqu'à la réception des travaux.
Vous pourrez ainsi réaliser vos travaux de rénovation énergétique en toute sérénité, en bénéficiant des aides financières disponibles et en respectant les normes et les réglementations en vigueur.
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