Qu'est-ce-que l'éco-prêt à taux zéro ou Eco-PTZ

L'Eco PTZ, pour qui ?

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)  est accordé sans condition de ressources, pour :

• les propriétaires occupants ou bailleurs ;

• les copropriétaires bailleurs ou occupants, sous certaines conditions ;

• les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, sous certaines conditions.

Quelles sont les rénovation énergétiques éligible a l'Eco PTZ ?

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)  « performance énergétique globale minimale », les travaux doivent concerner au moins une des 7 catégories de travaux suivantes :

• Isolation thermique de la toiture ;

• Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;

• Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ;

• Isolation des planchers bas ;

• Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire ;

• Installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;

• Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Les travaux doivent être réaliser par un professionnel RGE

Quelles est les montants finançable dans le cadre de l'Eco PTZ ?

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)  « performance énergétique globale minimale » varie en fonction des travaux que vous réalisez, son montant maximal ne peut excéder la somme de 50 000 euros : 

• Jusqu'à 7 000 euros pour le remplacement des fenêtres ;

• Jusqu'à 15 000 euros pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des 7 actions éligibles au dispositif ;

• Jusqu'à 25 000 euros pour la réalisation de 2 actions des 7 actions éligibles ;

• Jusqu'à 30 000 euros si vous réalisez 3 actions actions ou plus parmi les 7 actions éligibles ;

• Jusqu’à 50 000 euros pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique.

Comment peux t'on bénéficier de l'Eco PTZ ?

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)  « performance énergétique globale minimale » est accordé par une banque ayant signé une convention avec l'État, sous la forme d'une avance remboursable sans intérêt.

Une fois les travaux identifiés et les devis réalisés par les professionnels RGE, vous devez vous adresser à une banque de votre choix, muni du formulaire type « emprunteur » complété et de tous les devis.

L'Eco PTZ est il cumulable avec d'autres aides et subventions ?

Par ailleurs, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)  « performance énergétique globale minimale » est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, les Prime Energie ou CEE “certificats d’économies d’énergie”, le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété, les aides « Habiter Mieux » ou le dispositif MaPrimeRenov’ ainsi qu’avec les subventions locale et régionale.

Vous pouvez bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)  complémentaire, dans les conditions fixées par l'article 86 de la loi de finances pour 2022. Il doit être souscrit dans les 5 années suivant l’émission du premier éco-prêt. Sa durée maximale peut aller jusqu'à 20 ans dans le cas d'un éco-PTZ "performance énergétique globale". Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder au titre d'un même logement 30 000 euros en cas de bouquet de travaux ou 50 000 euros en cas de travaux de performance énergétique globale.

Modification depuis le 5 janvier 2022

- Le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 rend désormais impossible l'installation d’une chaudière au fioul (ou au charbon) dans un bâtiment neuf ou dans un bâtiment existant (y compris en remplacement d’un équipement existant).