Action Logement à la rénovation énergétique

!! Après plus de 50 000 dossiers financés, le programme a été arrêté en décembre 2020  !!

L’aide Action Logement à la rénovation énergétique est disponible pour les personnes physiques, 20 000€ pour les propriétaires occupants, 15 000€ pour les bailleurs et locataires, située dans une zone géographique en zone B2, C ou dans une commune faisant partie du programme Action Cœur de Ville

De plus, Action Logement à la rénovation énergétique est accordée sur la base du dernier revenu fiscal de référence, lequel doit être inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes. Il est également obligatoire d’être salarié d’une entreprise du secteur privé située en France Métropolitaine.

Comment faire votre demande Action Logement à la rénovation énergétique ?

Nous validons ensemble, durant notre premier entretien, si vous remplissez les critères d’attribution. Si c’est le cas, lors d'un second rendez-vous, de présentation des devis, nous sélectionnerons l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) afin que je lui transmette toutes les pièces utiles..

Quels travaux sont pris en charge par Action Logement à la rénovation énergétique ?

Pour bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique, les travaux doivent porter sur l’isolation thermique (toiture, plancher, combles, murs donnant sur l'extérieur) destinée à réaliser des économies d’énergie.

Si les travaux d’isolation ne sont pas jugés nécessaires à l’issue du diagnostic technique obligatoire, l’aide à la rénovation énergétique pourra financer un ou les deux projets de remplacement d’un système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire par une source d’énergie renouvelable.

Important : les travaux de rénovation énergétique sont à réaliser par un professionnel avec le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

L’aide à la rénovation énergétique est-elle cumulable avec d’autres aides aux travaux, un crédit d’impôt ou éco-prêt ? Et si oui, lesquelles ?

Vous pouvez cumuler sous conditions, l’aide à la rénovation énergétique avec d’autres primes et réductions d’impôt. Par exemple :

• le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ;

• l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ;

• la TVA à taux réduit à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique ;

• l'Eco-Chèque Occitanie

• les aides des entreprises de fourniture d'énergie dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ;

• les aides du programme Habiter mieux de l'Agence NAtionale de l'Habitat (Anah) ;

• l'exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie.

• Attention, le cumul des aides ne peut pas dépasser le montant des travaux.

• Vous pouvez également associer sous conditions, l’aide à la rénovation énergétique avec un prêt complémentaire à 1 % jusqu’à 30 000 € 

Quelle sont les pièces liés à la demande d’aide à la rénovation énergétique d’action logement ?

Rendez-vous sur le site dédié Action Logement afin de tester votre éligibilité à l’aide travaux.

Une fois votre éligibilité confirmée, créez votre compte. Des pièces justificatives vous seront ensuite demandées afin de vérifier les informations transmises lors de votre simulation.

• Justificatif d'identité

• Justificatif de situation professionnelle et de revenus (Bulletin de salaire, Avis d'imposition)

• Justificatif de logement du lieu où les travaux seront réalisés (Taxe foncière)

• RIb

S’il s’agit de votre locataire qui respecte les conditions d’éligibilité :

• Justificatif d'identité

• Justificatif de situation professionnelle et de revenus (Bulletin de salaire, Avis d'imposition)

• Justificatif de logement (bail : si locataire dans les lieux)

A noter qu’Action Logement sera en mesure de verser un acompte directement à l’entreprise dans le cas où vous ne pouvez pas avancer les frais des travaux, dans la limite de 30% du montant de l’aide finale attribuée.

Propriétaire d'un appartement en location, peut-on bénéficier d'Action Logement à la rénovation énergétique ?

Oui, un propriétaire qui loue son appartement peut bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique dans les cas suivants :

• vous êtes propriétaire bailleur avec un revenu fiscal de référence inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes et vous êtes salarié(e) ) d’une entreprise privée, agricole ou publique cotisante à la PEEC ;

• vous êtes propriétaire et votre locataire a un revenu fiscal de référence inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes  et est salarié(e)d’une entreprise privée, agricole ou publique cotisante à la PEEC ;

• vous êtes l’associé(e) majoritaire d’une SCI avec un revenu fiscal de référence inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes et vous êtes salarié(e) d’une entreprise du secteur privé y compris agricole ;

• vous êtes l’associé majoritaire d’une SCI et vous êtes salarié(e) d’une entreprise du secteur privé y compris agricole : votre locataire a un revenu fiscal de référence inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes de l’Anah et il est salarié(e) d’une entreprise privée, agricole ou publique cotisante à la PEEC.

Important : un bailleur peut obtenir l’aide pour un logement non loué à condition de s’engager à le louer à une personne ou un ménage aux revenus modestes à l’issue des travaux.

Est-ce qu’une SCI peut bénéficier d’Action Logement à la rénovation énergétique ?

Oui, une Société Civile Immobilière (SCI) constituée uniquement de personnes physiques peut bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique.

La subvention d’un montant maximal de 15 000 € sera accordée si l’associé(e) majoritaire de la SCI est salarié(e) d’une entreprise privée, agricole ou publique cotisante à la PEEC et le (futur) locataire du logement en SCI remplit les deux conditions suivantes : avoir un revenu fiscal de référence inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes et être salarié(e) d’une entreprise privée, agricole ou publique cotisante à la PEEC.