Action Logement à la rénovation énergétique

Action Logement à la rénovation énergétique

(selon législation en vigueur 2020)

Action Logement a lancé en 2019, son Programme de rénovation énergétique des logements des salariés à bas revenus.. Celui-ci s'adressait aux salariés, locataires ou propriétaires, qui souhaitaient réaliser des travaux d'isolation, de chauffage ou de chauffe-eau. Le financement, sous critère de ressources et de localisation géographique, se faisait sous la forme d'une subvention pouvant aller jusqu'à 20 000 euros.

Ce programme avait été lancé avec un objectif de 50.000 ménages aidés. Ce chiffre récemment atteint, Action Logement a annoncé l'arrêt du programme.

Le gouvernement et les Partenaires sociaux d’Action Logement ont mis en place un calendrier de travail pour “dégager de nouveaux financements au soutien à l'amélioration des logements et répondre aux enjeux nouveaux soulevés par la crise", selon le communiqué de presse. Ces changements, doivent être décidés d'ici à janvier.

Dans l’attente de ces nouvelles directives, il est conseillé de préparer, dès aujourd’hui, son projet de rénovation.

Wiléo se mobilise dès aujourd’hui pour vous accompagner dans la préparation de vos dossiers en réalisant votre audit et simulations énergétiques, les devis inhérents et le montage des aides cumulatives au plan Action Logement.

L’aide Action Logement à la rénovation énergétique est disponible pour les personnes physiques, 20 000€ pour les propriétaires occupants, 15 000€ pour les bailleurs et locataires, située dans une zone géographique en zone B2, C ou dans une commune faisant partie du programme Action Cœur de Ville

De plus, Action Logement à la rénovation énergétique est accordée sur la base du dernier revenu fiscal de référence, lequel doit être inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes. Il est également obligatoire d’être salarié d’une entreprise du secteur privé située en France Métropolitaine.

Comment faire votre demande Action Logement à la rénovation énergétique ?

Nous validons ensemble, durant notre premier entretien, si vous remplissez les critères d’attribution. Si c’est le cas, lors d'un second rendez-vous, de présentation des devis, nous sélectionnerons l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) afin que je lui transmette toutes les pièces utiles..

Quels travaux sont pris en charge par Action Logement à la rénovation énergétique ?

Pour bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique, les travaux doivent porter sur l’isolation thermique (toiture, plancher, combles, murs donnant sur l'extérieur) destinée à réaliser des économies d’énergie.

Si les travaux d’isolation ne sont pas jugés nécessaires à l’issue du diagnostic technique obligatoire, l’aide à la rénovation énergétique pourra financer un ou les deux projets de remplacement d’un système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire par une source d’énergie renouvelable.

Important : les travaux de rénovation énergétique sont à réaliser par un professionnel avec le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

L’aide à la rénovation énergétique est-elle cumulable avec d’autres aides aux travaux, un crédit d’impôt ou éco-prêt ? Et si oui, lesquelles ?

Vous pouvez cumuler sous conditions, l’aide à la rénovation énergétique avec d’autres primes et réductions d’impôt. Par exemple :

  • le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ;

  • l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ;

  • la TVA à taux réduit à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique ;

  • l'Eco-Chèque Occitanie

  • les aides des entreprises de fourniture d'énergie dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ;

  • les aides du programme Habiter mieux de l'Agence NAtionale de l'Habitat (Anah) ;

  • l'exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie.

  • Attention, le cumul des aides ne peut pas dépasser le montant des travaux.

  • Vous pouvez également associer sous conditions, l’aide à la rénovation énergétique avec un prêt complémentaire à 1 % jusqu’à 30 000 €

Quelle sont les pièces liés à la demande d’aide à la rénovation énergétique d’action logement ?

Rendez-vous sur le site dédié Action Logement afin de tester votre éligibilité à l’aide travaux.

Une fois votre éligibilité confirmée, créez votre compte. Des pièces justificatives vous seront ensuite demandées afin de vérifier les informations transmises lors de votre simulation.

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de situation professionnelle et de revenus (Bulletin de salaire, Avis d'imposition)

  • Justificatif de logement du lieu où les travaux seront réalisés (Taxe foncière)

  • RIb

S’il s’agit de votre locataire qui respecte les conditions d’éligibilité :

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de situation professionnelle et de revenus (Bulletin de salaire, Avis d'imposition)

  • Justificatif de logement (bail : si locataire dans les lieux)

A noter qu’Action Logement sera en mesure de verser un acompte directement à l’entreprise dans le cas où vous ne pouvez pas avancer les frais des travaux, dans la limite de 30% du montant de l’aide finale attribuée.

Propriétaire d'un appartement en location, peut-on bénéficier d'Action Logement à la rénovation énergétique ?

Oui, un propriétaire qui loue son appartement peut bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique dans les cas suivants :

  • vous êtes propriétaire bailleur avec un revenu fiscal de référence inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes et vous êtes salarié(e) ) d’une entreprise privée, agricole ou publique cotisante à la PEEC ;

  • vous êtes propriétaire et votre locataire a un revenu fiscal de référence inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes et est salarié(e)d’une entreprise privée, agricole ou publique cotisante à la PEEC ;

  • vous êtes l’associé(e) majoritaire d’une SCI avec un revenu fiscal de référence inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes et vous êtes salarié(e) d’une entreprise du secteur privé y compris agricole ;

  • vous êtes l’associé majoritaire d’une SCI et vous êtes salarié(e) d’une entreprise du secteur privé y compris agricole : votre locataire a un revenu fiscal de référence inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes de l’Anah et il est salarié(e) d’une entreprise privée, agricole ou publique cotisante à la PEEC.

Important : un bailleur peut obtenir l’aide pour un logement non loué à condition de s’engager à le louer à une personne ou un ménage aux revenus modestes à l’issue des travaux.

Est-ce qu’une SCI peut bénéficier d’Action Logement à la rénovation énergétique ?

Oui, une Société Civile Immobilière (SCI) constituée uniquement de personnes physiques peut bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique.

La subvention d’un montant maximal de 15 000 € sera accordée si l’associé(e) majoritaire de la SCI est salarié(e) d’une entreprise privée, agricole ou publique cotisante à la PEEC et le (futur) locataire du logement en SCI remplit les deux conditions suivantes : avoir un revenu fiscal de référence inférieur au plafond des ménages aux ressources modestes et être salarié(e) d’une entreprise privée, agricole ou publique cotisante à la PEEC.

L’Action Logement à la rénovation énergétique est-elle accordée pour des travaux en cours ?

Non, vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique pour des travaux déjà commencés.

Avant de lancer les travaux et pour être certain d’obtenir le versement de l’aide, vous devez avoir signé une convention de subvention – le document qui vous sera remis par Action Logement Services après validation du devis et des justificatifs.