L’Éco-chèque logement Occitanie est une prime de la région Occitanie qui s’adresse aux particuliers qu’ils soient propriétaire occupants (1500€) ou bailleurs (1000€) d’un logement situé dans la région, qui réalisent des travaux visant une économie d’énergie d’au moins 40% validé par un Diagnostic de Performance Energétique, DPE. 

Depuis le 01 décembre 2021, les obligations sont : 

• Suivre le parcours du service public régional pour la rénovation énergétique Rénov’Occitanie, 

• Réalisation d’un audit énergétique et d’une mission d’Accompagnement aux travaux

• Une économie d’énergie d’au moins 40% sur la consommation globale du logement (sans prise en compte de la production locale d’électricité, type photovoltaïque en autoconsommation),

• Disposer d’un revenu fiscal de référence conforme aux plafonds du dispositif MaPrimeRénov (catégories Bleu et Jaune)

• Supporter un reste à charge, après déduction des autres aides publiques mobilisables (MaPrimeRénov, Prime CEE, aides Action Logement, aides locales…), supérieur ou égal à 35% du montant TTC des travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique  

• L’Agence Régionale de l’Energie et du Climat (AREC) sera la seule structure dépositaire des demandes d’éco-chèque sur la plateforme de dépôt en ligne accessible depuis le site Internet de la Région.

Objectifs :

•  Contribuer à l’objectif de devenir région à énergie positive à l’horizon 2050

• Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

• Lutter contre la précarité énergétique dans un contexte de fortes fluctuations des coûts de l’énergie, en encourageant les ménages les plus défavorisés à recourir à des travaux d’économie d’énergie

• Développer une offre de logements locatifs à loyer abordable, présentant un confort thermique accru et une facture énergétique maîtrisée

• Stimuler l’activité de rénovation du bâtiment pour favoriser l’emploi local et amplifier les retombées économiques locales

 Bénéficiaires : 

Personnes faisant réaliser des travaux par des professionnels partenaires du dispositif,  propriétaires occupants résidents en Occitanie et propriétaires bailleurs possédant un logement en Occitanie, conventionnant avec l’Anah dans le cadre des articles L321-4 et L321-8 du Code de la Construction et de l’Habitat Professionnels.

Partenaires : 

Les professionnels partenaires doivent être affiliés au dispositif de la Région et, en conséquence, disposer de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), au moment de l’établissement du devis au particulier et au moment de la réalisation des travaux.

 Les professionnels partenaires s’engagent à accepter les éco-chèques comme moyen de paiement. 

Le particulier ne fait en aucun cas l’avance du montant de l’éco-chèque auprès du professionnel partenaire. 

Conditions et montant des éco-chèques : 

Travaux visant une économie d’énergie d’au moins 25% sur la consommation globale du logement (sans prise en compte de la production locale d’électricité), 

Sont exclues :

• les équipements photovoltaïques, 

• les travaux d’isolation des combles perdus, 

• les bouquets de travaux composés des 2 lots « isolation des combles perdus » et « installation ou changement d’un système de ventilation », 

• les logements soumis à la réglementation thermique 2012. 

Toute demande d’éco-chèque doit être reçue avant le démarrage des travaux. Les travaux ne doivent pas débuter avant la réception par courrier de l’éco-chèque par le bénéficiaire. 

Pour les propriétaires occupants dont le revenu fiscal de référence du foyer sont inférieurs ou égaux aux plafonds de revenus fixés dans le tableau suivant, le montant de l’éco-chèque est de 1500 €.