Crédit impôt entreprise TPE/PME à la rénovation énergétique






Crédit impôt entreprise TPE / PME

TPE / PME : nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux

Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME.

Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles les TPE et PME tous secteurs d'activité confondus, soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).

Les travaux éligibles sont les suivants :

  • isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus car pris en charge par les CEE),

  • isolation des murs,

  • isolation des toitures-terrasses,

  • chauffe-eau solaire collectif,

  • pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz),

  • ventilation mécanique simple flux ou double flux,

  • raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid,

  • chaudière biomasse collective,

  • systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation,

L'assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d'œuvre, et d'une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

Vous pouvez cumuler le crédit d’impôt et les certaines aides existantes (certificats d’économies d’énergie notamment).

Attention, les travaux devront avoir été effectués entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 par une entreprise disposant du label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »).

Un crédit d'impôt permet de déduire un certain montant de l'impôt à payer. Dans le cas où le crédit d'impôt est supérieur à l'impôt à payer, il donne lieu à un remboursement de la part du Trésor Public

Plus d'information sur la page economie.gouv.fr